Conformément aux textes en vigueur, les compatriotes congolais résidants aux Etats-Unis d'Amérique et dans les pays de la juridiction (Canada, Mexique), sont informés que dorénavant lorsqu'un compatriote décède, !'Ambassade ne s'occupera que du transfert au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Congolais de !'Etranger, des dossiers des personnes ci-après:

• Fonctionnaires en mission ou dument mis en stage et leurs dépendances;
• Diplomates en fonction er leurs dépendances ;
• Etudiants congolais boursiers ;
• Evacués sanitaires.

Les dossiers de tous les compatriotes décédés qui ne rentrent pas dans la catégorie des personnes ci-dessus énumérés, devront être envoyés directement par la famille du défunt au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Congolais de l'Etranger.

Toutefois l 'Ambassade établira à la demande de la famille l'autorisation de transfert de corps au Congo.

J'attache du prix à la stricte mise en œuvre de la présente note de service.